Conditions générales
Les conditions générales suivantes s’appliquent à la réservation et à la réalisation de voyages entre LKHAM GUA LLC, ci-après dénommé « LKHAM GUA », et le client, ci-après dénommé « voyageur », sous réserve de tout autre accord.
CONDITIONS GÉNÉRALES (CG) pour les réservations de voyage faites via le site www.silkroadmongolia.mn
Pour les relations commerciales entre LKHAM GUA et l’acheteur de services via la plateforme de vente en ligne de silkroadmongolia.mn ainsi que pour tous les autres types de services, les conditions générales (CG) suivantes s’appliquent telles qu’elles existent à la date de la réservation. En passant par silkroadmongolia.mn ou en achetant des services liés aux voyages via info@silkroadmongolia.mn, vous acceptez ces conditions générales. Veuillez lire attentivement les conditions avant de finaliser le prépaiement et/ou le paiement des services.
1. Enregistrement ; confirmation de la réservation
En procédant à son enregistrement, le client propose à LKHAM GUA de conclure un contrat de voyage. En cas d’acceptation, qui ne requiert aucune forme particulière, le contrat est également contraignant pour LKHAM GUA. Lorsque le contrat est conclu, ou immédiatement après, LKHAM GUA transmet au client une confirmation écrite de la réservation par e-mail. En cas de différence entre ce qui est indiqué dans la confirmation de réservation et le formulaire de réservation du client, il en sera fait expressément mention dans la confirmation de réservation. LKHAM GUA est engagé par cette nouvelle offre pendant 7 jours. Le contrat entre en vigueur sur la base de cette nouvelle offre si le client déclare l’accepter dans les 7 jours.
Les réservations sont réservées aux personnes âgées de 12 ans et plus. Toutefois, en cas d’accord contractuel, le tuteur responsable doit assumer l’entière responsabilité. Les tuteurs sont responsables de la cession du service, des blessures ou des dommages matériels causés par les mineurs.
2. Paiement ; envoi des documents de voyage
2.1. LKHAM GUA n’est autorisée à effectuer des versements pour le prix du voyage avant la fin de celui-ci que contre la remise d’un certificat de couverture des risques. Ceci est également valable pour les acomptes.
2.2. Après réception par le client de la confirmation de réservation et de la facture, un acompte est dû. Le montant de l’acompte peut varier en fonction du type de voyage et de cabine. Le montant de l’acompte est indiqué pour chaque voyage dans la section prix. Le solde total doit être reçu par LKHAM GUA 60 jours avant le début du voyage. Les paiements doivent être effectués à LKHAM GUA LLC pour être valables pour l’acquittement de la dette. Le voyage est effectif que s’il est entièrement payé lorsque le prix du voyage convenu a été crédité sur le compte de LKHAM GUA LLC.
2.3. Si vous payez par carte bancaire, votre compte sera débité automatiquement aux dates indiquées.
2.4. Si vous n’effectuez pas l’acompte et/ou le paiement final aux dates convenues, bien que nous soyons prêts et aptes à fournir correctement les prestations contractuelles, que nous ayons rempli nos obligations légales d’information et qu’il n’existe aucun droit de rétention légal ou contractuel en votre faveur, nous sommes en droit de résilier le contrat de voyage après un rappel assorti d’un délai et de vous facturer des frais de résiliation conformément au point 4.2, phrases 2 à 4.5.
3. Modifications des services et des prix avant le début du voyage.
3.1 Les différences de caractéristiques essentielles des prestations de voyage par rapport au contenu convenu sur le contrat de voyage et qui s’avèrent nécessaires après la conclusion du contrat et que nous n’avons pas provoquées de manière volontaire nous sont autorisées avant le début du voyage, à condition que ces différences soient insignifiantes et n’affectent pas la configuration générale du voyage.
3.2 LKHAM GUA LLC doit informer le client des changements de service immédiatement après avoir pris connaissance de la nécessité de la modification sur un support de données permanent par e-mail, en étant clair, compréhensible et précis.
3.3 En cas de modification importante d’une propriété essentielle du voyage ou en cas de changement de vos exigences particulières qui font partie du contrat de voyage, vous avez le droit à un délai raisonnable fixé par nos soins lorsque vous nous notifiez cette modification.
3.4. Si le voyage initial était moins coûteux que celui de remplacement, la différence vous sera remboursée.
4 Annulation par le client avant le début du voyage / frais d’annulation
4.1 Le client peut se désister jusqu’au début du voyage. Si le client se désiste du voyage ou s’il ne se présente pas, il doit payer une indemnité à LKHAM GUA LLC. Le montant de l’indemnité est calculé en fonction du prix du voyage convenu, duquel il faut déduire les économies de frais et les économies que LKHAM GUA LLC réalise du fait de la participation de tierces personnes.
4.2 En cas de désistement avant le début du voyage ou si celui-ci n’a pas lieu, nous pouvons exiger un dédommagement en conséquence si le désistement ne nous est pas imputable ou si des circonstances exceptionnelles se produisent sur le lieu de destination ou dans ses environs immédiats qui empêchent le déroulement du séjour ou du transport ; si des circonstances imprévisibles se produisent sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle et si leurs conséquences n’ont pas pu être évitées malgré les prises de précautions nécessaires.
4.3 LKHAM GUA LLC est en droit d’exprimer la demande d’indemnisation sous forme de montant forfaitaire comme suit. Le montant de l’indemnisation est calculé sur la base du prix du voyage. La valeur des dépenses économisées par l’organisateur de voyages ainsi que les paiements obtenus par une autre utilisation des services de voyage sont déduits.
Conditions d’annulation valables pour tous les voyages
• Jusqu’à 90 jours avant le départ : 10 % du prix total • entre 89 et 40 jours avant le départ : 40 % du prix total • entre 39 et 11 jours avant le départ : 80 % du prix total • 10 jours ou moins avant le départ ou absence le jour-J : 100 % du prix total.
4.4 Nous avons fixé un forfait pour le montant de l’indemnisation en tenant compte du délai entre la déclaration de désistement et le début du voyage. Nous prenons également en compte l’économie de frais prévisible et la probabilité que d’autres clients achètent e voyage. À votre demande, LKHAM GUA LLC est tenue de justifier le montant de l’indemnisation. Veuillez-vous référer à la section 13 des présentes conditions de voyage ci-dessous pour consulter les indemnisations versées en une seule fois.
4.5 Si nous sommes tenus de rembourser le prix du voyage à la suite d’une rétractation, nous effectuons le paiement dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation.
4.6 LKHAM GUA LLC ne peut prétendre à aucun dédommagement si des circonstances inévitables et extraordinaires se produisent sur place ou dans les environs immédiats, qui affectent considérablement la mise en œuvre du voyage ou le transport des personnes vers la destination en question. Les circonstances sont inévitables et extraordinaires au sens du présent sous-titre si elles ne sont pas sous le contrôle de la partie qui les invoque et que leurs conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les précautions raisonnables avaient été prises. Dans ces cas-là, tant LKHAM GUA LLC que le voyageur ont le droit de se désister. LKHAM GUA effectuera les paiements correspondant au prix du voyage dans les 14 jours suivant l’annulation.
5 Nouvelle réservation / nouveaux clients
5.1 Après la conclusion du contrat, aucun droit ne peut être accordé pour modifier les conditions du voyage, notamment concernant les dates, la destination et le lieu de départ, l’hébergement ou le type de transport (nouvelle réservation). En cas d’accord sur une modification de la réservation, le voyageur doit assumer les frais supplémentaires qui en découlent. Ceux-ci vous seront communiqués lors de la modification de votre réservation. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas si la modification de la réservation est nécessaire parce que nous ne vous avons pas fourni d’informations précontractuelles suffisantes ou incorrectes ; dans ce cas, la modification de la réservation est gratuite.
6 Résiliation du contrat pour des motifs comportementaux
LKHAM GUA peut se désister ou résilier le contrat de voyage sans préavis après le début du voyage si le voyageur compromet le bon déroulement du voyage, malgré nos avertissements, ou si son comportement contrevient au contrat à un point tel que la résiliation immédiate du contrat est justifiée. Ceci ne s’applique pas si le comportement contraire au contrat est provoqué par une violation de nos propres obligations d’information. En cas de résiliation par LKHAM GUA LLC, nous conservons notre droit au paiement du prix du voyage, mais nous devons compenser la valeur des dépenses économisées ainsi que les avantages que nous retirons d’une autre utilisation des services par une tierce personne, ainsi que les montants qui nous sont remboursés par les prestataires de services.
7 Le devoir de coopération du voyageur
7.1 Veuillez nous informer en temps et en heure, ou informer l’agence de voyage par laquelle vous avez réservé les prestations de voyage, si vous n’avez pas reçu les documents de voyage requis à la date indiquée.
7.2 Notification de défauts / demande de compensation Si le voyage n’est pas assuré sans défaut, le voyageur peut demander une compensation à notre représentant local ou à LKHAM GUA LLC. Pour ce faire, votre collaboration est nécessaire, indépendamment de notre obligation d’exécution prépondérante. Vous êtes donc tenu de faire tout ce qui est raisonnablement possible pour contribuer à la correction de l’erreur et pour maintenir les dommages aussi faibles que possible ou les éviter entièrement. Dans la mesure où LKHAM GUA LLC n’a pas pu remédier à la situation en raison d’un manquement du voyageur à signaler le défaut, le voyageur ne peut prétendre à une réduction du prix.
7.3 Délai avant la résiliation. Pour cette raison, le contrat de voyage ne peut être résilié qu’en raison d’un défaut important du voyage. Si le voyageur a préalablement fixé un délai raisonnable pour y remédier. Ceci ne s’applique pas uniquement si LKHAM GUA LLC refuse d’apporter une solution ou si une solution immédiate est nécessaire.
9 Limite de responsabilité
9.1 LKHAM GUA LLC n’est pas responsable des perturbations du service, des dommages corporels ou matériels liés à des prestations de voyage qui sont uniquement proposées en tant que prestations de tiers (par exemple, des excursions organisées, des événements sportifs, des représentations théâtrales, des expositions) si ces prestations sont expressément mentionnées dans l’annonce de voyage et dans la confirmation de voyage indiquant l’identité et l’adresse du partenaire contractuel intermédiaire, si elles sont clairement marquées comme des prestations externes de sorte que vous ne puissiez pas les reconnaître comme faisant partie de nos prestations de voyage et si elles ont été sélectionnées séparément. Toutefois, nous sommes responsables si et dans la mesure où votre dommage a été causé par un manquement au devoir d’information et/ou d’organisation.
10 Faire valoir vos droits : adresse, informations sur le règlement des litiges de consommation
10.1 Vous devez faire valoir les réclamations concernant des défauts auprès de LKHAM GUA LLC. La réclamation peut également être faite par l’intermédiaire de l’agence de voyage si les services de voyage ont été réservés par celle-ci. Il est recommandé de faire valoir les droits sur un support de données permanent.
10.2 Nous tenons à souligner que nous ne participons pas au règlement des litiges de consommation volontaire.
11 Protection des voyageurs (assurance annulation de voyage, etc.)
Nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains cas de désistement (par exemple, en cas de maladie imprévue avant le départ), vous pouvez souscrire une assurance annulation et une assurance interruption de voyage. Nous vous recommandons également vivement de souscrire une assurance couvrant les frais d’assistance, y compris pour le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.
12 Protection des données
Lorsque vous procédez à une réservation, nous recueillons les données personnelles nécessaires à la conclusion du contrat de voyage. Ces données sont stockées électroniquement, traitées et, si cela est nécessaire pour l’exécution du contrat, transmises à des tiers, par exemple des prestataires de services tels que des hôtels et des compagnies aériennes.
13 Indemnités en cas de paiement unique (cf. sections 4.2 et 4.3)
Le montant respectif des frais d’indemnisation dépend de la prestation de voyage choisie et du moment où vous avez reçu notre déclaration d’annulation. Si vous avez réglé plusieurs prestations de voyage de manière individuelle (ex : vol et voyage aller-retour), l’indemnité doit être calculée individuellement à l’aide des taux forfaitaires indiqués ci-dessous, puis additionnée. Veuillez noter les éventuelles dérogations qui seraient prioritaires dans les offres des différentes prestations de voyage.
14 Fournisseurs et contractants
LKHAM GUA LLC
(SILKROAD MONGOLIA)
Bayanzurekh district, 26-r khoroo
Building 430, Apt 48
Ulaanbaatar, Mongolia
Tel: +976 (86113515)
Email: info@silkroadmongolia.mn
Pour plus d’informations sur nos conditions générales de vente, si vous avez des questions, veuillez nous contacter par e-mail à info@silkroadmongolia.mn ou par téléphone au
+976 (86113515).
